Propriété intellectuelle
avocat concurrence dÉloyale
Avocat en concurrence déloyale, nous vous accompagnons sur tous les sujets se rapportant à la copie de vos produits, noms et services ou à la reprise de vos informations stratégiques et confidentielles, que ces agissements soient connexes ou non à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle :
- Un tiers reprend les contenus ou la présentation de votre site Internet ? Une action en concurrence déloyale et en parasitisme pourrait être envisageable.
- Un tiers commercialise des copies serviles ou similaires de vos produits ? Nous pourrons identifier avec vous si un droit de propriété intellectuelle pourrait protéger ce produit (dessin et modèle non enregistré, droit d’auteur) ou si une action en concurrence déloyale seule peut être menée.
- Un tiers a réservé de manière frauduleuse un nom de domaine reprenant votre nom ? En qualité d’avocat en concurrence déloyale et en propriété intellectuelle, nous pourrons agir à l’encontre de ce tiers, par une action judiciaire ou auprès du registraire concerné pour vous réattribuer le nom de domaine réservé à vos dépends.
- Un tiers utilise un nom commercial ou une dénomination sociale très proche de la vôtre que vous n’avez toutefois pas déposé à titre de marque ? Il s’agit de signes distinctifs protégés, et si ce tiers est dans le même domaine que vous il sera possible d’agir à son encontre pour solliciter un changement de nom.
- Vous considérez qu’une atteinte a été portée à des éléments que vous conserviez secrets, sans les avoir déposés (par exemple, un savoir-faire). Un avocat en concurrence déloyale pourra vous aider à déterminer si vous pouvez bénéficier du secret des affaires et quel est la meilleure voie pour protéger vos droits.
- Un tiers essaye de se placer dans votre sillage pour profiter à moindre frais des investissements que vous réalisez. En tant qu’avocat en concurrence déloyale, nous pourrons vous assister pour agir en précontentieux et judiciairement à l’encontre de ce concurrent indélicat.
- Vous avez remarqué qu’un concurrent réalise une publicité comparative entre vos produits respectifs. Si cette pratique n’est pas nécessairement illicite, elle n’est toutefois permise qu’à des conditions bien précises. Dans le cadre de notre métier d’avocat en concurrence déloyale, nous vous accompagnons pour apprécier si ces agissements sont licites ou non, et agir en conséquence.
C’est sur ces problématiques, et bien d’autres encore, que nous pouvons vous accompagner. Des réponses à vos questions figurent peut-être déjà ci-dessous. A défaut, nous sommes à votre disposition.