Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

• Audit de droits d'auteur (photographie, graphismes, logiciel, etc.),
• Rédaction de contrats : cessions, licences, contrats d'artiste, contrats d'édition, contrats de production audiovisuelle,
• Cas particulier des œuvres salariales, mise en place de procédures,
• Actions en contrefaçon (saisies, constats, assignations au fond et en référé, etc.).

Dessins et modèles

• Sondages/recherches d'antériorités avant dépôt,
• Dépôt en France et à l'International,
• Négociation et rédaction de contrats : cessions, licences, etc.,
• Actions en contrefaçon/concurrence déloyale (saisies-contrefaçon, retenues en douanes, constats, assignations au fond et en référé, etc.).

Brevets

• Négociation et rédaction de contrats liés au droit des brevets (cession, accords de collaboration, accords de consortium, licences de brevets, etc.),
• Inventions de salariés (mise en place d'une politique inventions de salariés/contentieux en matière de rémunération supplémentaire et de juste prix),
• Audits de brevets et de procédures brevets dans le cadre d'audit avant investissement,
• Actions en contrefaçon (saisies-contrefaçon, retenues en douanes, constats, assignation au fond et en référé, etc.), actions en revendication/nullité, 

Marques

• Examen de disponibilité avant dépôt (recherches d'antériorités),
• Dépôts en France et à l'International,
• Oppositions devant l'INPI/OHMI et les offices étrangers,
• Gestion de portefeuilles de marques,
• Valorisation et audit de marques,
• Négociation et rédaction de contrats en matière de marques (licences, cessions, coexistence, etc.),
• Contentieux : actions contrefaçon/concurrence déloyale (saisies-contrefaçon, retenues en douanes, constats, assignations au fond et en référé, etc.), actions en revendication/déchéance/nullité.

Dans ces domaines, le cabinet LANGLAIS AVOCATS réalise régulièrement des audits transversaux des droits de propriété intellectuelle afin de sécuriser vos droits.