Actualités juridiques

En toute franchise, dénigrer son franchiseur n’est pas le bon plan !

20/07/2018

---

Copie de Données personnelles : la CJUE n'est pas sectaire : les témoins de Jéhovah contrôlés !

13/07/2018

---

Déréférencement Google : la précision est de mise !

5/07/2018

---

Authenticité de Converses non démontrée, contrefaçon prononcée !

29/06/2018

---

Contrefaçon de marque : Mikado se prend un retour de « bâtonnet » !

22/06/2018

---

Marque REPARECO : il ne fallait pas faire d'économie sur la distinctivité !

15/06/2018

---

Contrefaçon de dessins et modèles caractérisée : Pas de « Cartier » pour la protection de ses bagues !

01/06/2018

---

LE RGPD : MODE D’EMPLOI ET CAS PRATIQUES

30/05/2018

---

Pas d’injure publique pour des propos publiés sur un compte Facebook

25/05/2018

---

Droit moral : l’appel à la cause des coauteurs nécessaire

18/05/2018

---