Actualités juridiques

La marque APO est similaire à la marque APPLE : on ne touche pas à la pomme !

09/11/2018

---

#FRANCHISE #8 : Les clauses d'exclusivité en franchise

08/11/2018

---

Dépôt d’une couleur à titre de marque : le demandeur voit rouge !

31/10/2018

---

#FRANCHISE #7 : Franchisé et franchiseur : aussi une question d’argent

31/10/2018

---

Action en contrefaçon recevable en cas de violation d’une licence de logiciel ? La CJUE doit trancher !

25/10/2018

---

#FRANCHISE #6 : Franchisé ou franchiseur : qui détermine le prix de revente des produits?

25/10/2018

---

Droit moral de l’auteur : pas de modification d’un logo sans son accord !

19/10/2018

---

#FRANCHISE #5 Comment reconnait-on une franchise ?

18/10/2018

---

LA NOUVELLE LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES EN BREF

11/10/2018

---

#FRANCHISE #4 : Le DIP : un document très important

11/10/2018

---