Titularité des droits d'auteur : ça sent le ro(u)ssi

25/11/2021

Le contentieux de la contrefaçon des droits sur une photographie est souvent accaparé par les débats sur l’originalité de la photographie litigieuse et plus rarement sur la paternité même de la photographie.

Dans une décision du 08 octobre 2021 (n° 20/09269), la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de se pencher sur la question de la titularité des droits d’auteur sur une photographie à l’occasion d’un contentieux portant sur une photographie de Tino Rossi, réalisée sur le tournage du film Lumière de Paris.  

 

Contexte : la revendication de la titularité des droits d’auteur sur une photographie

Lors d’une émission télévisuelle, un portrait photographique du chanteur Tino Rossi prise durant le tournage du film Les lumières de Paris, sortie en 1938, a été diffusé.

Les ayants droit d’un célèbre photographe de plateau, décédé depuis, revendiquaient avaient assigné la société de télévision en contrefaçon, considérant qu’une autorisation préalable aurait dû être sollicité de leur part et qu’il y avait par ailleurs atteinte au droit moral dans la mesure où la photographie n’était pas éditée.

 

Solution : l’existence d’un doute sur la titularité des droits d’auteur sur une photographie

Dans son arrêt rendu sur renvoi après cassation le 8 octobre 2021, la Cour d'appel de Paris a rejeté l’action en contrefaçon au motif qu’il existait un doute sérieux quant à la titularité sur la photographie en cause, au vu des pièces fournies. Pour retenir ce faire, la Cour d’appel s’est fondée notamment sur les éléments suivants :

  • l'absence de mention du nom du photographe sur la plaque de verre originale ou d’indication se référant au photographe sur l’emballage de celle-ci,
  • si la photographie avait bien été prise sur les lieux de tournage du film, elle ne capturait pas une action dans une scène du film mais un portrait de l’acteur prenant la pose, et avait ainsi probablement été réalisée en marge du tournage,
  • la photographie litigieuse avait fait l’objet de très nombreuses exploitations du vivant du photographe sans que le nom de celui-ci ne soit mentionné et qu’il n’ait jamais revendiqué quoi que ce soit.

 

Résumé

Le photographe ou ses ayants droits qui souhaitent agir en contrefaçon doivent s’assurer qu’ils sont bel et bien en mesure de justifier de leur titularité, à défaut de quoi, pas de réclamation possible ! chose facile ! Il sera alors nécessaire de réunir suffisamment d’indices pour emporter cette présomption.