Dans une décision du 23 septembre 2021, le Tribunal judiciaire de Marseille a retenu la contrefaçon en raison de la reproduction non autorisée de codes sources d’un logiciel et a condamné à ce titre les contrefacteurs à plus de 3 000 000 euros de dommages-intérêts.
Contexte :
Une société avait développé un logiciel pour la gestion des entrepôts et notamment ceux de la grande distribution.
Un salarié avait quitté cette société pour en créer une concurrente. Après que plusieurs clients de la société éditrice du logiciel se soient tournés vers cette nouvelle entité, la première a attaqué la seconde en justice.
Solution :
Le Tribunal judiciaire de Marseille rappelle tout d’abord que les programmes d’ordinateur et leurs codes sources sont susceptibles de protection par le droit d’auteur, à condition de s’assurer au préalable de leur originalité.
Dans son jugement, la juridiction phocéenne réalise ainsi une appréciation in concreto de ce critère.
Selon elle, l’originalité du code sources litigieux relevait :
- de choix personnels relatifs à l’organisation structurelle du logiciel,
- de choix propres au développeur concernant le traitement relatif aux réservations de stocks ,
- de choix d’un format d’échange de données unique et original favorisant une forte inter opérabilité.
En conséquence, la protection par le droit d’auteur est retenue de sorte que la société éditrice avait la capacité d’autoriser ou d’interdire toute reproduction des codes source de son logiciel.
Or, en l’espèce, il était démontré que les codes sources du programmes avaient été transférés par emails à la société soupçonnée de contrefaçon et qu’ils étaient à 2% près identiques à ceux déposés par leur titulaire auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes.
Pour fixer la réparation du préjudice subi du fait de ces actes contrefaisants, la juridiction a notamment pu prendre en compte la valeur comptable de la recherche et développement du logiciel pour estimer les économies réalisées par les contrefacteurs, ainsi que le manque à gagner de la société éditrice du logiciel, caractérisé par une perte de chiffre d’affaires estimée à plus de 2 000 000 euros.
Résumé :
La reproduction non autorisée des codes sources de logiciels est susceptible de constituer un acte de contrefaçon dont l’auteur peut obtenir réparation.
Cette affaire nous rappelle que partir avec les codes sources de son ancien employeur pour les exploiter peut coûter très cher.
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