BANSKY ET LE DROIT DES MARQUES : ANONYMITE OU DROIT DE PROPRIETE, IL FAUT TRANCHER !

08/07/2021

Dans une décision du 14 septembre 2020 (Décision n°33843C du 14 septembre 2020), l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (OUEPI) a annulé la marque « Le Lanceur de fleurs », reproduisant l’œuvre éponyme du célèbre street-artiste britannique Banksy.

 

Contexte

 

« Le Lanceur de fleurs » est l’une des œuvres les plus connues de Banksy, figurant depuis 2005 sur un mur de Jérusalem.

Si l’artiste a toujours encouragé les reprises de ses œuvres « pour s’amuser, pour la recherche universitaire ou pour l’activisme », il ne souhaite cependant pas en permettre une exploitation commerciale non autorisée.

 

Comment donc se prémunir contre ces exploitations tout en restant anonyme ?

 

Le droit d’auteur protège tout artiste contre des reproductions non autorisées de ses œuvres originales. Ceci étant, pour agir en contrefaçon sur cette base, l’auteur ne peut agir anonymement.

 

Restait donc, selon Banksy, le droit des marques. Ce dernier a ainsi choisi de déposer son œuvre à titre de marque de l’Union européenne (n° 12 575 155) par le truchement d’une société le représentant.

 

Considérant qu’il s’agissait là d’un dépôt réalisé de mauvaise foi, la société Full Color Black Limited a, en 2019, soulevé la nullité de cette marque devant l’OUEPI.

 

Solution

 

L’OUEPI, pour annuler la marque sur le fondement de la mauvaise foi, a retenu en somme que la société titulaire de la marque n’avait en réalité jamais eu l’intention d’utiliser cette dernière pour un usage commercial, à titre de marque. En effet, il est ressorti des preuves fournies qu’aucune exploitation commerciale de la marque n’avait été entreprise jusqu’à 2019 où, en réponse à l’action en nullité, une boutique en ligne et une boutique éphémère avaient été mises en place. Dès lors, l’Office a considéré qu’il n’y avait pas eu de réelle volonté de commercialisation de produits et services.

 

Banksy avait par ailleurs admis que cet usage « n’était pas un véritable usage de la marque dans le but de créer ou de maintenir une part de marché en commercialisant des produits » mais un usage entrepris pour contourner la législation applicable. L’OUEPI a donc estimé que le dépôt avait été effectué de mauvaise foi, dans le seul but d’acquérir un droit exclusif sur le signe considéré.

 

Résumé 

 

Cette décision remet en cause la stratégie du street-artiste qui doit donc désormais faire son choix entre la conservation de son anonymat ou le contrôle des utilisations (éventuellement commerciales) faites de son œuvre.

 

D’autres marques déposées pour la société représentant Banksy semblent être dans le même cas. Affaire à suivre, donc…