Dans un jugement du 10 mai dernier, le Tribunal judiciaire de Rennes a eu à se prononcer sur la balance à faire entre les droits d’auteurs de la société en charge de l’exploitation de certaines œuvres des Aventures de Tintin et ceux d’un artiste les ayant parodiées (RG n°17/04478).
Contexte :
En l’espèce, l’artiste parodiste Xavier Marabout, s’inspirant des œuvres de l’artiste américain réaliste Edward Hopper, a transposé plusieurs personnages issus de l’univers de Tintin, tels que Tintin, Milou ou le Capitaine Hadock, au sein de ses peintures.
La société Moulinsart, titulaire des droits d’exploitation de l’œuvre mondialement connue d’Hergé, considérait notamment que ces peintures constituaient une contrefaçon des droits patrimoniaux dont elle est titulaire (une atteinte aux droits moraux d’HERGE était en outre soulevée par sa légataire universelle). Cette dernière, après avoir mis en demeure Xavier Marabout de retirer de la vente les articles qu’elle estimait contrefaisants, a, suite à l’absence de réponse de ce dernier, esté en justice, demandant notamment la destruction de toutes les contrefaçons sous astreinte.
Solution :
Dans un premier temps, le Tribunal judiciaire de Rennes a eu à se prononcer sur l’originalité des personnages créés par Hergé, retenant sans surprise s’agissant de Tintin, malgré une inspiration affirmée de l’œuvre de RABIET, que son créateur avait fait « usage de son propre génie créatif en [en faisant] un homme adulte, qui […] constitue un personnage original en ce qu’il est rattaché à son auteur ». En d’autres termes, bien qu’Hergé se soit inspiré de l’œuvre de RABIER pour la création du personnage de Tintin, ce dernier dispose de caractéristiques lui étant propres, témoignant de l’empreinte de sa personnalité. La jurisprudence avait d’ailleurs déjà eu l’occasion de se prononcer en ce sens.
Dans un deuxième temps, s’agissant de l’exception de parodie, les juges ont tranché en prenant en compte les éléments suivants :
- « la parodie doit permettre l’identification immédiate de l’œuvre parodiée » : ici pas de difficulté, les personnages présents dans les œuvres querellées étant identifiables « sans peine ».• « l’œuvre parodique doit se distinguer de l’œuvre originale » : Xavier Marabout a choisi un support différent de celui de la bande-dessinée originale, un tableau acrylique, support évoquant l’œuvre de Hopper. Quant au contenu des tableaux, les personnages et les situations dans lesquelles ils se trouvent sont totalement différentes de celles contées dans les Aventures de Tintin, de sorte qu’il existe, selon les juges, une distanciation suffisamment importante avec l’œuvre protégée d’Hergé
- l’existence d’une intention humoristique : le tribunal a étudié les témoignages communiqués relatant cette perception de l’intention humoristique par les personnes consultant les œuvres de Xavier Marabout et s’est également basé sur sa propre perception pour conclure à l’existence de cette intention.
- le but critique : en l’espèce, la critique est exprimée de plusieurs façons selon le Tribunal et a été appréciée in concreto toile par toile. Ainsi, à titre d’exemple, s’agissant de l’œuvre intitulée « psychose près de la voie ferrée », il est noté que Tintin est représenté en position de désarroi alors que ce type de sentiments est peu présent dans l’œuvre d’Hergé.
- l’absence de risque de confusion : Te tribunal note à cet égard que l’œuvre parodiée est connue dans son ensemble par « un public familiarisé depuis des décennies par la lecture de ses albums qui ont connu une diffusion mondiale considérable (230 millions d’exemplaires), de sorte que cette œuvre est parfaitement identifiée », alors que l’œuvre parodique offre des travestissements évidents, dont le support ne fait qu’accroitre l’absence de confusion.
Le Tribunal judiciaire de Rennes a, le 10 mai 2021, au vu de ce qui précède notamment, débouté la société Moulinsart de l’intégralité de ses demandes.
Résumé :
En se prononçant en faveur de l’artiste-peintre parodiste et en retenant l’exception de parodie face aux droits de l’auteur, le Tribunal judiciaire de Rennes a donc fait pencher la balance des intérêts en cause dans le sens de la liberté d’expression. Les demandeurs ont cependant décidé d’interjeter appel du jugement rendu. Affaire à suivre, donc…
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