La cour d’appel de Versailles, dans une décision du 2 mars 2021 (n° 18/08237), a dû déterminer le statut juridique d’un livre de recettes, et surtout qui était titulaire des droits d’auteur sur cet ouvrage.
Contexte :
Forte du succès d’un premier livre consacré à ses recettes sucrées, la célèbre maison Ladurée a entamé en 2009 la création d’un nouveau recueil intitulé « Ladurée Salé ».
Diverses personnes ont contribué à l’élaboration de l’ouvrage, notamment des salariés de Ladurée et d’autres de la maison d’édition Hachette, des photographes et stylistes, ainsi qu’un chef cuisinier de la maison Ladurée qui a apporté les recettes.
Le chef cuisinier, licencié quelques années plus tard, revendiquait des droits d’auteur en tant que coauteur du livre, ce à quoi s’opposaient à la fois Ladurée et Hachette.
Une recette de cuisine n’étant pas protégeable par le droit d’auteur, dans la mesure où il s’agit d’un savoir-faire et non d’une véritable œuvre de l’esprit, le cuisinier fondait ses demandes sur ses apports dans la création du livre : choix des recettes et de leur classement, dressage des plats pour les photographies, sélection des intitulés, rédaction des sections « Conseils du chef »…
Tout l’enjeu résidait ici dans la qualification retenue pour le livre de recettes, auquel de multiples personnes avaient contribué :
• Pour le chef cuisinier, il s’agissait d’une œuvre de collaboration, à laquelle plusieurs auteurs avaient participé avec une certaine forme de liberté, l’ensemble des coauteurs étant copropriétaires des droits d’auteur sur l’œuvre.
• Pour Ladurée et Hachette, il s’agissait d’une œuvre collective, dont la société Ladurée était la commanditaire, avait assuré le contrôle de son élaboration et l’avait édité sous son nom. Or, De la même manière qu’un plat est crédité à un chef et non aux cuisiniers, une œuvre collective appartient à la personne qui en a l’initiative et non aux contributeurs.
En première instance, le juge avait considéré que le livre de recettes était une œuvre collective, ce qui revenait à priver le cuisinier de ses droits d’auteur.
Solution :
La cour d’appel valide cette qualification, procédant à un examen des contributions du chef cuisinier et surtout de sa liberté de création.
Elle estime ainsi que si le chef a effectivement proposé un grand nombre de recettes, seule une portion ont été retenue par la directrice commerciale de Ladurée et la responsable éditoriale de Hachette, ces dernières ayant au surplus proposé le plan de l’ouvrage et la classification des recettes en moments de la journée.
Elle ajoute que si le dressage des plats pour les photographies correspondait à un simple savoir-faire technique, non susceptible d’être protégé par le droit d’auteur.
Enfin, s’agissant des « Conseils du chef », la cour relève que leur concept était emprunté au précédent livre de recettes Ladurée, et qu’en tout état de cause le chef cuisinier ne rapporte pas la preuve qu’il en est l’auteur.
En définitive, si le chef cuisinier a incontestablement contribué à l’élaboration du livre de recettes grâce à son savoir-faire culinaire, son apport s’est finalement fondu dans le livre pris comme un tout, la création de ce dernier ayant été de bout en bout entre les mains de la direction de la société Ladurée.
Résumé :
En cuisine, un plat est bien souvent plus que la somme de ses ingrédients, qui s’y fondent et se mélangent. De la même manière, la contribution du chef dans l’élaboration du livre de recettes, autre que ses apports purement techniques lié à ses compétences de cuisinier, se fondait dans ce livre dont la confection demeurait contrôlée par son employeur.
Le livre de recettes devait dès lors être qualifié d’œuvre collective, et seule la maison Ladurée était titulaire des droits d’auteur.
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