Par un arrêt du 19 janvier 2021 (n° 18/07991), la cour d’appel de Paris a dû déterminer qui, parmi les membres d’un groupe de musique s’étant scindé, pouvait continuer à utiliser le nom du groupe.
Contexte :
Près de 45 ans après sa formation, les Gipsy Kings, groupe du sud de la France célèbre pour ses mélanges d’influences gitanes et catalanes et surtout pour des tubes tels que « Bamboléo » ou « Djobi, Djoba », continue de faire l’actualité – juridique cette fois.
A sa création, le groupe était résolument familial : il réunissait en effet 5 frères de la famille REYES, 3 de leurs cousins (la famille BALIARDO) et leur beau-frère Chico BOUCHIKHI.
Un premier conflit émergeait au début des années 1990, en raison du dépôt d’une marque « Gipsy Kings » par Monsieur BOUCHIKHI en son nom propre, et visiblement sans l’aval du reste du groupe, qui avait conduit à son évincement de la formation.
L’affaire n’en était pas restée là, et était remonté jusqu’à la Cour de cassation, cette dernière ayant finalement a interdit à Monsieur BOUCHIKHI d’user de l’appellation Gipsy Kings, sauf pour se prévaloir de sa qualité d’ancien membre du groupe.
Par la suite, plusieurs membres du groupe initial l’ont quitté, certains d’entre eux rejoignant ou formant d’autres groupes, et de nouveaux membres ont de manière régulière ou temporaire rejoint Nicolas REYES et Tonino BALIARDO, les deux derniers membres originaux, pour se produire en concert ou enregistrer des titres sous l’appellation Gipsy Kings.
En 2017, Monsieur BOUCHIKHI et trois autres membres du groupe original ont enregistré un nouveau titre en tant que « Gipsy Kings et Chico », avant de donner plusieurs concerts sous ce nom.
Nicolas REYES et Tonino BALIARDO ont alors assignés leurs anciens compagnons en justice, se revendiquant comme les « véritables » Gipsy Kings et souhaitant donc interdire l’utilisation de cette appellation par toute autre formation.
Solution :
Juridiquement, déterminer la propriété du nom du groupe n’était pas si évident : les membres du groupe original sont nombreux et sans meneur établi (on se souvient notamment du sketch parodique des Inconnus, qui se moquait de la quantité de membres du groupe), tous aussi fondés à se revendiquer comme Gipsy King, et sont donc tous copropriétaire de l’appellation.
C’est donc finalement sur le régime de l’indivision des biens que le juge se fonde pour déterminer qui peut, ou non, endosser le titre de Gipsy Kings, parmi les deux formations revendiquant l’utilisation du nom : celle composée de deux membres ayant toujours utilisé ce nom, ou celle de quatre membres ayant temporairement quitté le groupe pour d’autres projets musicaux ?
Le juge rejette d’abord les demandes tendant à interdire à toute personne autre que Nicolas REYES et Tonino BALIARDO d’utiliser le nom Gipsy
Kings : en effet, plusieurs membres du groupe original n’étaient pas parties à l’affaire et ne pouvaient donc se voir retirer leur propriété sur le nom sans avoir pu s’y opposer.
Il établit en revanche que la continuité du projet artistique servant de support à l’appellation Gipsy Kings était assurée par Nicolas et Tonino : ces derniers étaient auteurs-compositeurs de la plupart des titres et étaient restés présents en permanence dans le groupe depuis sa formation.
La cour d’appel considère en conséquence, comme le tribunal avant elle, que la seconde formation n’assurait pas la continuité du projet artistique, d’autant plus qu’elle incluait un membre déjà évincé (en droit comme en fait) du groupe, et a de ce fait perdu le droit d’utiliser le nom Gipsy Kings, et les condamne par ailleurs pour concurrence déloyale pour l’utilisation de ce nom.
Résumé :
Les membres d’un groupe de musique sont, sauf arrangement contractuel différent, propriétaires indivis du nom de groupe. En cas de conflit suite à la séparation du groupe sur l’usage de son nom, le ou les membre(s) qui prouvent qu’ils assurent la continuité du projet artistique peuvent utiliser le nom du groupe et même interdire aux anciens membres tout usage.
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