Droit d’auteur : rencontre fortuite d’ « Aïcha » et de « For Ever » excluant la contrefaçon

20/08/2020

Il ressort notamment de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle que toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans autorisation préalable de son créateur, est illicite. Toutefois, ce que l’on pourrait qualifier comme « l’exception de rencontre fortuite » permet au défendeur à une action en contrefaçon de l’écarter. Pour ce faire, il doit démontrer qu’il n’a pas pu avoir connaissance de l’œuvre antérieure, faisant ainsi des ressemblances entre les œuvres de pures coïncidences. Le 21 avril 2020 (n°16/00766), la Cour d’appel de Versailles a pu se prononcer sur l’application de cette « exception » s’agissant de la chanson « Aïcha ».

 

Dans l’espèce qui nous occupe, un artiste avait composé une œuvre musicale intitulée « For Ever », déposée en 1993 auprès de la société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales (SUISA).

 

En 1995 puis en 1996, M. Gloldman déposait deux versions différentes de la chanson « Aïcha » auprès de l’organisme de perception français des droits d’auteur, à savoir la SACEM.

 

Considérant que celles-ci comprenaient des reprises mélodiques contrefaisant ses droits d’auteur sur sa création, l’artiste du titre « For Ever » a notamment assigné M. Goldman en contrefaçon.

 

Après une première instance fructueuse, un appel a été formé.

 

La Cour a commencé par confirmer que le passage querellé de l’œuvre initiale devait bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur, étant original.

 

Il s’agissait en l’espèce d’une série de quatre notes jouées de manière répétée tout au long du morceau. En effet, cette combinaison constituait, selon les juges du fond, « l’élément caractéristique de l’œuvre ».

 

La Cour d’appel de Versailles a ensuite comparé les passages des œuvres confrontées pour en conclure que « la mélodie d’Aïcha présente de « très fortes similitudes » dans les mesures invoquées avec celles de « For Ever » avec la reprise de la même mélodie sur 16 mesure […] Cette similitude est accentuée par les ressemblances harmoniques » et serait donc susceptible de constituer des actes de contrefaçon.

 

Qui de la rencontre fortuite invoquée en défense ?

 

Le défendeur indiquait qu’il n’avait pas pu avoir connaissance de l’œuvre initiale, ce qui pouvait donc exclure toute éventuelle contrefaçon.

 

Les juges du fond, pour abonder en ce sens, ont notamment pris en compte les éléments suivants :

 

  • L’auteur de l’œuvre initiale ne justifiait la perception d’aucune redevance alors même que toute exécution publique doit donner lieu à déclaration et paiement de droits d’auteur. Elle n’avait donc semble-t-il pas été exploitée avant les dépôts SACEM du défendeur.

 

  • L’auteur initial soutenait avoir divulgué son œuvre antérieurement à son dépôt auprès de la SUISA et évoquait notamment des passages sur une radio locale en Suisse ainsi que dans des discothèques. Ceci étant, malgré le passage en tournée du compositeur d’Aïcha à Lausanne en 1994 (avant ses dépôts SACEM), aucun témoignage ne permettait de placer ce dernier dans les établissements en cause, à considérer qu’ils aient diffusé lors d’une éventuelle apparition du défendeur la chanson querellée, de même que la zone de diffusion restreinte de la radio locale rendait peu probable une écoute du morceau en cause, dont la fréquence de passage restait floue.

 

Il a donc été considéré que preuve avait été valablement rapportée « que les similitudes précitées résultent d’une rencontre fortuite » excluant « l’existence d’une contrefaçon ».