Il ressort de l’article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle que ne peut valablement être enregistrée une marque qui serait similaire à une marque antérieure pour des produits et/ou services identiques ou similaires, notamment s’il en résulte un risque de confusion pour les consommateurs.
Par une décision du 16 janvier 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu à apprécier l’existence ou non d’un risque de confusion s’agissant des signes « GAME OF THRONES » et « GAME OF JOB ».
En l’espèce, un particulier avait déposé, le 26 février 2018, la marque française « GAME OF JOB » n°4431906 pour des produits et services notamment en classes 9, 16 et 35.
Considérant que cette marque portait atteinte aux droits qu’elle détient sur la marque de l’Union européenne « GAME OF THRONES » n°8803066, déposée le 11 janvier 2010 en classes 9, 16, 18, 20, 21, 25, 28 et 41, la société HOME BOX OFFICE INC. a formé opposition à la demande d’enregistrement précitée devant l’INPI.
Prenant en compte la connaissance qu’a le public de la marque antérieure, l’office a partiellement rejeté, par décision du 19 novembre 2018 (n°18-2208), la demande d’enregistrement au motif que les signes en présence, tous deux composés de trois éléments verbaux, présentaient des termes d’attaque identiques « GAME OF » leur conférant des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles ne pouvant être contrebalancées par la substitution des termes finaux.
Non satisfait par la décision rendue, la particulier à l’origine de la demande d’enregistrement contestée, a formé un recours devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sans succès.
Les juges du fond ont en effet confirmé la position du directeur de l’INPI en ces termes :
- « la comparaison entre les signes GAME OF THRONES et GAME OF JOB met en évidence une forte ressemblance tant au plan visuel que phonétique, les deux termes d’attaque étant rigoureusement les mêmes, et les signes étant constitués du même nombre de mots »,
- « la ressemblance intellectuelle est tout autant évidente, les deux signes renvoyant même pour un public peu familier de la langue anglaise à l’univers du jeu ».
La notoriété de la marque antérieure a également été prise en compte pour conclure au risque de confusion dans l’esprit du public en présence des signes en cause, qui serait, selon les juges du fond, amené à penser que « GAME OF JOB » est une déclinaison de « GAME OF THRONES ».
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