Le droit moral de l’auteur lui permet de s’opposer, au nom de son droit au respect de l’intégrité de son œuvre, à toute modification, suppression ou ajout susceptible de la modifier. C’est sur cette question qu’a du se pencher le Tribunal de grand instance de Paris concernant l’apposition de fresques de street art sur un parement architectural conçu par un architecte et un graphiste.
Un architecte et un graphiste (ci-après les auteurs) ont été chargés par la régie immobilière de Paris (RIPV) de réhabiliter des immeubles sur l’ilôt Say. Ils ont à cette occasion conçu une ornementation dans des parements en béton destinés aux pignons.
Une fois la réception des immeubles, la RIVP a autorisé un projet de street art visant à recouvrir ces motifs ornementaux.
Les auteurs ont donc assigné en référé la RIVP devant le Président du Tribunal de grande instance de Paris pour voir interdire ce projet, en raison d’un dommage imminent .
Le juge a considéré que l’originalité de l’œuvre des auteurs étaient caractérisée et qu’autoriser ces fresques serait une atteinte directe aux droits moraux des auteurs. En conséquence, le projet street art aurait pour conséquence de dénaturer l’œuvre en cas de recouvrement par des artistes street art.
Le droit moral de l’œuvre sort donc vainqueur dans cette bataille d’artistes !