Adidas perd sa marque de l’Union aux trois bandes

05/08/2019

 

Le caractère distinctif d’une marque signifie que la marque est apte à identifier le produit/service pour lequel l’enregistrement a été demandé et donc à distinguer ces produits/services de ceux des autres entreprises. Cependant, si une marque n’est pas distinctive au moment de son enregistrement, elle peut néanmoins le devenir par son usage (ex : la marque vente-privée). 

 

Par un arrêt du 19 juin dernier, la sanction est tomber pour Adidas. Elle a échoué à prouver le caractère distinctif de sa marque de l’Union aux trois bandes, et ce même par l’usage qui en aurait été fait sur le territoire de l’Union.

 

Courant 2014, l’Office de l’union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a accepté l’enregistrement de la marque de l’Union déposé par ADIDAS, consistant en trois bandes verticales, pour des vêtements, chaussures et chapellerie. Dans sa demande d’enregistrement, ADIDAS avait décrit la marque comme étant composé de trois bandes parallèles équidistantes de largeur égale, appliquées sur le produit dans n’importe quelle direction.

 

marques noires

 

Une société belge a sollicité l’annulation de ladite marque au motif qu’elle serait dépourvue de caractère distinctif.

 

L’EUIPO a fait droit à la demande d’annulation. ADIDAS a alors introduit un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’UE. Ce dernier n’a pas été davantage convaincu, en confirmant la décision de l’EUIPO.

 

En bref, il a considéré, par son arrêt du 19 juin dernier, que :

 

  • la marque aux trois bandes serait une marque figurative ordinaire.
  • la marque ne serait pas intrinsèquement distinctive,
  • ADIDAS n’aurait pas davantage prouvé que la marque en cause aurait été utilisé sur l’ensemble du territoire de l’Union et qu’elle aurait de ce fait acquis un caractère distinctif par l’usage (les éléments de preuve pertinents fournis par ADIDAS concernaient seulement cinq Etats de l’Union).

 

Désormais, ADIDAS peut encore saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour essayer de sauver ses trois bandes…