Référencement : le site « rueducommerce » jugé pas assez carré ou trop CARRÉ BLANC !

19/07/2019

 

Dans un arrêt du 5 mars 2019, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’usage d’une marque dans le cadre d’un référencement naturel doit être interdit s’il laisse penser à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif que les produits de cette marque lui seront proposés sur le site concerné.

 

Dans le cas en présence, la société RUEDUCOMMERCE avait optimisé son site internet de manière à ce que les requêtes effectuées, via le moteur de recherche Google, sur la marque « CARRÉ BLANC » référence son site.

 

A cette fin, la société RUDUCOMMERCE avait inséré la marque en question dans le titre des pages considérées et dans ses URL. Aucun produit de la marque « CARRÉ BLANC » n’était cependant en vente sur ce site.

 

Le référencement payant permettant l’utilisation de la marque de concurrents pour autant qu’aucune confusion n’est créée pour le public, il était soutenu qu’il en était de même ici, et que l’utilisation était donc licite.        

     

La Cour d’appel confirme cependant le jugement de condamnation rendu en première instance au motif que le degré de vigilance de l’internaute normalement attentif doit être apprécié en considération du fait qu’il s’agit d’un système de référencement naturel et non promotionnel, et qu’un tel système bénéficie d’un plus grand crédit auprès de l’internaute qui fera donc preuve d’une attention moins importante que pour un référencement promotionnel.

 

La différence peut paraître ténue.

 

En résumé, mieux vaut passer par Google pour se référencer… Google maître du monde ?