Banalité n’est pas toujours synonyme d’absence d’originalité d’une œuvre !

13/06/2019

Pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur, une œuvre doit être originale et matérialisée dans une forme perceptible. Par un arrêt du 10 avril 2019, la Cour de cassation est venue rappeler que l’originalité peut se traduire par la combinaison d’éléments d’une œuvre, même banals.

 

Dans le cas en présence, une société X a réédité entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d'origine, des enregistrements d’un chanteur. Une seconde société, la société Y, a reproduit les caractéristiques originales des pochettes de certains disques du même chanteur, dont la première société revendique des droits d’auteur. La société X a donc assigné son concurrent en contrefaçon de droit d’auteur et en concurrence déloyale.

 

La Cour d’appel avait rejeté les demandes de la société X au motif que ses caractéristiques étaient banals (typographie banale, nom de l’artiste en lettres capitales jaune primaire ne témoignant pas d’une singularité artistique, emplacement des titres dans un bandeau horizontal, caractéristiques des disques des années 60, etc.). Par conséquent, les juges du fond ont retenu que ces éléments ne pouvaient faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, dénués d’originalité.

 

La Cour de cassation casse d’arrêt d’appel en prenant soin de rappeler que l’originalité « doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals ». Ce principe, même s’il est classique, a le mérite d’être rappelé, tant il est important pour les auteurs dans la protection de leurs créations.