Quelle protection pour le packaging de vos produits ?

6/06/2019

L’emballage de vos produits, outre le fait qu’il est un support d’information et un outil marketing pour stimuler vos ventes, est également un support à part entière susceptible d’être protégé par la propriété intellectuelle. Ainsi, si les conditions sont remplies, vous pouvez, notamment face à un concurrent indélicat, revendiquer sa protection par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et/ou, le cas échéant, le droit des brevets.

 

Si votre packaging est issu d’une création originale, c’est-à-dire qui révèle un parti pris esthétique de son auteur, alors il pourra bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

 

L’intérêt de cette protection est qu’aucune formalité préalable n’est nécessaire pour en bénéficier. Il est cependant toujours recommandé de procéder à des dépôts probatoires type dépôt d’une enveloppe e-Soleau auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle. Il faut également être vigilant et procéder à une cession des droits sur l’emballage en question avec votre éventuel sous-traitant créateur ou salarié. En effet le paiement d’une prestation de création n’emporte pas cession automatique d’éventuels droits d’auteur.



Aussi, l’emballage du produit est susceptible d’être protégé au titre de la propriété industrielle : le fait de pouvoir opposer un titre à un concurrent est généralement plus dissuasif.   

 

  •         la protection des dessins et modèles : si l’apparence de votre produit ou son emballage est nouveau (aucun modèle identique/quasi-identique antérieur) et présente un caractère propre (pas d’impression de « déjà vu »), il peut être déposé à titre de dessin et modèle. A noter que pour éviter d’annihiler la nouveauté de votre modèle, il faut veiller à ne le divulguer, jusqu’à son dépôt, qu’à des personnes tenues à une obligation de confidentialité.         

 

  •         la protection de la marque tridimensionnelle : si la forme de votre packaging n’est pas uniquement dictée par la nature ou fonction du produit et si elle est distinctive, elle pourra être déposée à titre de marque. Quelques exemples : la bouteille de Perrier a été déposée comme marque car elle ne correspondait pas aux conditionnements classiques pour les eaux minérales. Idem pour l’emballage des chocolats Toblerone.

 

  •         La protection du brevet : un emballage peut être éligible à la protection par brevet s'il est nouveau, implique une activité inventive et est susceptible d’application industrielle. Exemple, un système d’ouverture de paquet de gâteau ou de fermeture de bouteille par un bouchon spécifique.

 

A noter enfin que différents types de protection peuvent se cumuler sur un même produit.