Carton rouge pour la marque NEYMAR !

23/05/2019

 

En 2012, un citoyen portugais a sollicité l’enregistrement de la marque de l’Union « NEYMAR » pour des vêtements, chaussures et chapellerie.

 

Le footballeur Neymar Da Silva Santos Junior, plus connu sous le diminutif de « NEYMAR » et joueur bien connu d’un célèbre club français, a introduit auprès de l’EUIPO une demande en nullité de ladite marque, qui a été accueillie. Le déposant a, à son tour, sollicité la nullité de la décision rendue devant le Tribunal de l’Union européenne.

 

Le Tribunal de l’Union européenne, par un arrêt du 14 mai 2019 a jugé que :

 

  • lors du dépôt de la marque en 2012, le déposant connaissait l’existence du joueur compte tenu de sa notoriété en Europe à cette date (de nombreux articles de presse ont été versés aux débats pour le prouver) ;

 

  • le déposant avait une connaissance accrue du football dans la mesure où il s’était déjà risqué à solliciter une demande d’enregistrement de la marque « IKER CASILLAS », nom d’un autre joueur célèbre espagnol.

 

Le déposant a affirmé n’avoir fait le choix de ce nom qu’en raison de la phonétique du mot et non par référence au joueur de football. Cet argumentaire n’a définitivement pas convaincu le Tribunal de l’Union, qui a considéré que le déposant avait agi de mauvaise foi lors du dépôt de la marque, et prononcé ainsi l’annulation de la marque NEYMAR.

 

L'équipe LANGLAIS Avocats (Nantes-Paris)

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