Devoir de conseil en matière informatique : dur dur d’être prestataire !

9/05/2019

Il est constant que le prestataire informatique est tenu à un devoir de conseil vis-à-vis de son client. L’étendue de ce devoir varie selon le niveau d’expertise du client en informatique. Un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 13 décembre 2018 est venu rappeler ce principe s’agissant de pré-requis techniques nécessaires à l’utilisation d’un logiciel en mode SaaS.

 

Dans cette affaire, suite à la conclusion d’un contrat de service portant sur un progiciel de gestion, la faiblesse du débit internet du client avait rendu impossible l’utilisation des logiciels. Ce dernier avait alors décidé de mettre un terme au contrat avec l’éditeur.

 

Pour sa défense, le prestataire évoquait une clause du bon de commande intitulée « pré-requis » (prévoyant notamment la nécessité d’une ligne ADSL haut débit) en indiquant qu’il appartenait au client de se conformer à ce requis.

 

On aurait pu penser que la mention des pré-requis dans la documentation contractuelle aurait suffi  à prémunir le prestataire de toute velléité de son client sur le sujet.

 

Et bien non !

 

La Cour d’appel a en effet considéré que la vérification de ce pré-requis n’incombait pas au client, qui n’avait aucune compétence informatique.

 

Elle a alors conclu au manquement avéré du prestataire à son devoir de conseil qui participe de l’obligation de délivrance.