Il ressort de l’article 8, 1°, b) du Règlement n°207/2009 sur la marque de l’Union européenne que « sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement: […] lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure ».
C’est sur ce fondement que la société américaine DC COMICS a opposé son fameux logo Batman au club de football de Valence.
Le 21 juin 2018, le VALENCIA CLUB DE FUTBOL a déposé la marque semi-figurative suivante n°17921975, en classes 25, 28 et 41:
Le club fêtant en effet ses 100 ans, il voulait marquer l’événement en sortant un logo re-designé de sa fameuse chauve-souris, animal emblématique de la ville espagnole.
C’était sans compter sur la férocité de la maison d’édition américaine DC Comics.
Cette dernière a en effet, le 15 octobre 2018, formé opposition à l’encontre de la marque précitée, sur la base de sa marque antérieure (comprenant le logo Batman).
Elle considère ainsi qu’il existe un risque de confusion susceptible de tromper le public.
Le club de football n’entend pas, pour sa part, sacrifier l’utilisation centenaire de la chauve-souris dans la ville, au profit du célèbre justicier masqué, née aux Etats-Unis… en 1939.
A date, l’EUIPO n’a pas encore rendu sa décision, la procédure ayant été reportée à une date ultérieure, fixée après le centenaire du club.
Affaire à suivre…