Droit moral de l'architecte : difficile de se passer de son consentement en cas d'extension

3/01/2019

 

Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, chaque auteur bénéficie du droit moral au respect de l'intégrité de son œuvre. Ainsi suite à la modification du stade de la Beaujoire pour accueillir le mondial 98, l'architecte Berdje Agopyan avait fait valoir son droit moral estimant que les travaux d'extension avaient dénaturé le dessin de l'anneau intérieur des gradins. Après près de 10 ans de procédure, la justice avait fini par lui donner raison.

 

La même question devrait se poser avec l'architecte Jean Nouvel concernant l'extension du palais de justice de Nantes.

 

C'est sur ce sujet que le cabinet LANGLAIS avocats a été interviewé par Médiacités dans un article du 3 janvier 2019.