Droit d’auteur : pas de confusion possible entre originalité et nouveauté

28/12/2018

Pour rappel, une œuvre est protégeable au titre du droit d’auteur si la preuve de son originalité est rapportée. Le caractère innovant et nouveau est inopérant. C’est ce qu’est venu rappeler ici la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 juin 2018 (RG n°17/02257). Elle a par ailleurs précisé que l’originalité devait être caractérisée pour chaque œuvre dont la protection au titre du droit d’auteur est sollicitée et non globalement.

 

Dans le cas en présence, la société Technic Export a pour activité la conception et la commercialisation d’unités mobiles (notamment des boulangeries mobiles).

 

Cette société et son gérant ont assigné deux sociétés, leur reprochant d’avoir vendu sous leur nom les boulangeries mobiles et d’utiliser leur documentation promotionnelle et technique.

 

Les demandeurs sont déboutés de leurs demandes en première instance et ont interjeté appel de cette décision.

 

Devant la Cour d’appel de Paris, les appelants revendiquent notamment des droits d’auteur sur les logos, plaquettes publicitaires, sites et boulangeries mobiles. Ils soulignent notamment que le gérant a mis au point un « système innovant de mobilité » dès 1997 à partir duquel il a conçu à partir de cette date un système de boulangeries mobiles, et déposé des enveloppes Soleau auprès de l’INPI pour sa protection. Ils prétendent ensuite que l’originalité du site, des plaquettes publicitaires et des boulangeries mobiles est la conséquence et l’illustration de la carrière du gérant, qui a conçu de nouvelles formes de mobilité. Selon les appelants, il convient de se placer en 1997 pour l’apprécier.

 

Au regard de ce qui précède, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 15 juin 2018, a rappelé que « l’originalité d’une œuvre ne se confond pas avec son caractère innovant et nouveau ». Par ailleurs, la Cour rappelle que l’originalité ne peut être caractérisée globalement, pour des œuvres différentes, à savoir un site, des plaquettes publicitaires, des textes, photographies et boulangeries mobiles.

 

Les appelants sont donc déboutés de leurs demandes.