L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose une liste d’exceptions au droit d’auteur. Ainsi, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : […] 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». La Cour d’appel de Versailles (7 septembre 2018, n°16/08909) a considéré, sur ce fondement, que les titulaires des droits d’auteur sur la célèbre photographie du Che ne pouvaient s’opposer à la commercialisation d’un t-shirt reproduisant un portrait caricaturé du personnage.
Alberto DIAZ, dit Korda, est l’auteur de la célèbre photographie de Che Guevara intitulée « Guerillero Heroïco ». A la suite de son décès en 2001, sa fille a été désignée légataire universelle et donc titulaire des droits d’auteur sur cette photographie.
Cette dernière a cédé en 2008 l’ensemble des droits d’exploitation relatifs à la photographie à la société Légende Global.
La société O.T.K commercialise des vêtements comportant des illustrations en lien avec les jeux vidéo. Cette société a notamment commercialisé sur son site internet des t-shirts sur lesquels la photographie de Korda était reproduite de manière modifiée, dans l’esprit de sa collection destinée à la culture « geek ».
Considérant que cette reproduction était constitutive d’acte de contrefaçon de la photographie du Che, Madame Diaz et la société Légende Global ont assigné la société O.T.K.
Après avoir été déboutés de leur demande en première instance, les demandeurs ont interjeté appel.
Les juges ont tout d’abord eu à statuer sur le caractère original de la photographie de Korda. Ils ont à ce titre considéré que la photographie avait fait l’objet d’une recherche esthétique et d’un apport personnel allant au-delà du simple savoir-faire de l’auteur, lui donnant ainsi un caractère original.
Pour écarter la contrefaçon, les défendeurs faisaient valoir que la reproduction de la photographie entrait dans le cadre des exceptions au droit d’auteur fixées par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils ajoutaient que « le t-shirt litigieux ne s’adressait pas au même public que celui de la photographie initiale et que l’intention humoristique ne comportait aucune intention de nuire à l’œuvre initiale ».
Rappelant que le principe de l’exception de parodie était fondé sur la liberté d’expression, principe à valeur constitutionnelle, la Cour d’appel a dû apprécier son applicabilité au t-shirt en cause.
Les juges ont tout d’abord constaté que « la reproduction transformait la photographie en un dessin » et que des éléments tels qu’un cerne au niveau de l’œil gauche, une manette de jeux vidéo ainsi que l’inscription « Che was a gamer » avaient été ajoutés.
La Cour d’appel en a conclu que ces différents éléments constituaient « des modifications essentielles destinées à démarquer la reproduction critiquée de la photographie originale et qu’elles excluaient ainsi tout risque de confusion possible avec celle-ci », ajoutant que « la reproduction litigieuse ne portait donc pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre de Korda ni ne causait un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».
Les juges ont donc rejeté la demande en contrefaçon, considérant que « le décalage existant entre la figure du révolutionnaire photographiée par Korda et la reproduction litigieuse participait des lois du genre de la parodie sans dénaturer ni ridiculiser l’œuvre initiale et dans le seul but de faire sourire ».