L’article L.113-2 du Code de la Propriété intellectuelle définit l’œuvre composite comme « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ».
Dans un jugement du 8 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé que l’adaptation d’une photographie ne pouvait se faire qu’avec l’accord de son auteur et qu’en l’absence d’un tel accord, la reprise de l’œuvre constituait un acte de contrefaçon.
Un directeur artistique avait travaillé en qualité de freelance pour la société NAF-NAF et avait à ce titre créé un visuel en 1985 (reproduit ci-dessous) pour une publicité, mettant en scène une jeune femme, allongée dans la neige, un cochon penché au-dessus d’elle, intitulé « Fait d’hiver ».
Considérant que cette sculpture, au nom identique, contrefaisait le visuel dont il était l’auteur, le directeur artistique a assigné Jeff Koons, le centre POMPIDOU et la société propriétaire de la sculpture devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Les juges ont tout d’abord affirmé le caractère original de la photographie du directeur artistique, considérant que ce dernier décrivait « suffisamment les contours de son œuvre, les choix qu’il avait opérés et leur combinaison procédant de décisions arbitraires qu’aucune circonstance n’imposait spécialement ».
Procédant à une comparaison des deux œuvres pour statuer sur la contrefaçon, les juges ont tout d’abord considéré « qu’il n’était pas contestable qu’il existe une différence entre une photographie en noir et blanc et une sculpture polychrome tridimensionnelle » et qu’il existait d’autres différences entre la photographie et l’œuvre de Jeff Koons constituées notamment par l’ajout de pingouins et de fleurs sur la sculpture.
Ils ont toutefois considéré qu’à l’exception de ces différences minimes, « la mise en scène très reconnaissable de la photographie était la même » de sorte que la sculpture, qualifiée d’œuvre composite, ne pouvait être réalisée qu’avec l’accord de l’auteur de la photographie, conformément aux dispositions de l’article L.113-4 du code de la Propriété intellectuelle, posant le principe selon lequel « l’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ».
Le Tribunal a donc considéré que cette reprise, sans autorisation, constituait une contrefaçon.
Après avoir rejeté les moyens de défense tenant à l’exception de parodie et à la liberté d’expression artistique, les juges ont donc condamné Jeff Koons sur ce fondement.
Le Centre POMPIDOU, qui invoquait la liberté et le devoir d’information, a également été condamné par le Tribunal, considérant qu’il s’agissait « d’une reproduction d’une œuvre contrefaisante qui, indépendamment de la bonne foi, caractérisait des actes de contrefaçon ».