L’article 8, paragraphe 1 sous b) du Règlement n°207/2009 prévoit que « Sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement: b) lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure ».
Par un arrêt du 13 septembre 2018 (T-104/17), le Tribunal de l’Union Européenne a statué sur les similitudes entre la marque figurative APO et les marques verbales et figuratives APPLE.
La société APO International Co. Ltd (ci-après APO) a déposé une demande d’enregistrement de la marque figurative APO (représentée ci-dessous) auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en classes 9, 11 et 35.
La société APPLE, propriétaire de trois marques figuratives et verbales de l’Union européenne dans les mêmes classes, a fait opposition à l’enregistrement de ladite marque.
Dans un premier temps, l’EUIPO a rejeté son opposition au motif que :
- l’élément figuratif de la marque APO pourrait être perçu comme la lettre « C » ou la combinaison des lettres « C » et « Y » et pourrait représenter nombre d’autres fruits (abricot, pêche, etc.)
- la prononciation du signe verbal « APPLE » varierait selon les langues et que chacune des lettres de la marque APO seraient quant à elles prononcées séparément. La différence phonétique entre les signes en conflit serait par ailleurs accentuée si l’élément figuratif de la marque APO était perçu comme la lettre C.
- conceptuellement, les signes en conflit ne seraient pas similaires dans la mesure où l’élément verbal APO ne ferait pas référence à une pomme et qu’en tout état de cause, le public pertinent n’examinerait pas les signes côte à côte.
Par une décision du 13 septembre 2018, le TUE s’est positionné en faveur de la société APPLE en considérant notamment que :
- sur le plan visuel : la marque figurative antérieure APPLE est perçue par le public comme une pomme avec une tige dans laquelle il a été mordu. Dès lors, même si une partie du public pourrait percevoir l’élément figuratif de la marque contestée comme la représentation d’une lettre « C », cela n’exclut pas pour autant qu’une partie non négligeable du public pertinent percevra quant à lui cet élément figuratif comme la représentation d’une pomme stylisée.
- sur le plan phonétique : un certain degré de similitude existe dans la prononciation qui peut être faite concernant la première syllabe « AP » présente dans les marques en conflit.
- sur le plan conceptuel : les deux marques font référence au concept d’une pomme.
En conséquence, selon le TUE, il existe d’une part un certain degré de similitude visuelle et conceptuelle entre la marque demandée à l’enregistrement et la marque figurative antérieure, et d’autre part, un certain degré de similitude phonétique et conceptuelle entre la marque demandée et les marques verbales antérieures.
Le TUE a donc annulé la décision rendue par l’EUIPO.