L’utilisation d’un pseudonyme sur les forums de discussion sur Internet ne constitue pas toujours un rempart efficace se protéger d’atteintes à la vie privée. Le droit au respect de la vie privée est pourtant un droit fondamental, consacré notamment, en droit français, par l’article 9 du Code civil.
Cependant, il est difficile de contrôler les informations divulguées sur Internet et quasiment impossible d’identifier les auteurs de propos pour les contraindre à supprimer ceux qui porteraient atteinte à la vie privée d’autrui. Dans ce cadre, les différents acteurs de l’Internet ont donc un rôle à jouer. L’arrêt du 22 mars 2017 de la Cour d’appel de Montpellier met en lumière les obligations d’hébergeurs de sites Internet, et les sanctions auxquelles ils s’exposent en restant passifs après avoir été informés de contenus attentatoires.
En l’espèce, le litige opposait la société JFG NETWORKS (aux droits de laquelle est venue la société OVERBLOG), société éditrice (et également hébergeur) de la plateforme internet « overblog.com », à un internaute ayant participé, sous un pseudonyme, à un forum de discussion hébergé par la plateforme « overblog.com ». Lors d’une discussion sur ce forum, un autre internaute a révélé plusieurs informations personnelles le concernant tels que ses nom, prénom, adresse mail, ainsi que plusieurs éléments vrais ou supposés de sa vie privée.
L’internaute a alors demandé à l’hébergeur de la plateforme « overblog.com » la suppression des données à caractère personnel le concernant, ce que celui-ci a refusé de faire. L’internaute a alors porté le litige en justice.
Dans le cadre d’une première procédure de référé, l’internaute a obtenu, en appel, qu’il soit fait injonction à l’hébergeur de supprimer les contenus litigieux sous astreinte de 400 euros par jour de retard.
L’internaute a ensuite engagé une seconde procédure afin d’être indemnisé du préjudice subi du fait de la publication prolongée des contenus litigieux, qui sont restés en ligne pendant près de 18 mois avant que la société JFG NETWORKS ne soit contrainte de les supprimer par décision judiciaire. En effet, aux termes de l’article 6 I-2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, les hébergeurs peuvent voir leur responsabilité engagée si, lorsqu’ils en ont pris connaissance, ils n’ont pas « agi promptement pour retirer » le contenu litigieux « ou en rendre l’accès impossible ».
Dans un arrêt du 26 mai 2014, le Tribunal de grande instance de Béziers a débouté l’internaute de ses demandes qui a alors formé appel.
Constatant que l’internaute avait sollicité l’hébergeur à plusieurs reprises afin d’obtenir la suppression des données portant atteinte à sa vie privée en vain, et que ces dernières étaient restées accessible pendant près de 18 mois, la Cour d’appel de Montpellier a jugé que la société OVERBLOG avait commis une faute engageant sa responsabilité et ayant causé un dommage à l’internaute, et l’a en conséquence condamnée à payer à ce dernier la somme de 7.500 euros en réparation du préjudice oral subi.