Quand l'homme de Cro-Magnon s'invite en droit d'auteur !

10/02/2017

Une œuvre est dite posthume lorsqu'elle n'a pas été divulguée par son auteur de son vivant. La durée des droits d'auteur sur l'œuvre varie selon le moment de sa divulgation. En effet, aux termes de l'article L.123-4 du Code de la propriété intellectuelle, la protection est d'une durée de 70 ans à compter de la mort de l'auteur ou de 25 ans à compter de la divulgation de l'œuvre lorsqu'elle intervient plus de 70 ans après la mort de l'auteur. La personne qui se prévaut des droits d'auteur sur une œuvre posthume divulguée  plus de 70 ans après la mort de l'auteur doit démontrer qu'aucune divulgation préalable de l'œuvre n'est intervenue précédemment, ainsi que l'illustre la Cour de cassation dans son arrêt du 30 novembre 2016.

 

En l'espèce, plusieurs personnes ont découvert l'existence, au sein d'une grotte, de vestiges paléolithiques, dont des œuvres pariétales. Estimant notamment détenir des droits d'auteur sur ces œuvres, ces dernières ont assigné en réparation de leur préjudice plusieurs sociétés qui ont contribué à la création d'un film documentaire intégrant lesdites œuvres.

 

Les demandeurs prétendaient notamment, à l'appui de leurs demandes, qu'ils étaient les premiers à divulguer les œuvres concernées, ce qui les investissaient des droits conférés par l'article L.123-4 du Code de la propriété intellectuelle précité.

 

Considérant que la grotte renfermant les œuvres concernées était « un lieu fréquenté lors de l'accomplissement de rites et portait les traces d'activités humaines qui s'y étaient exercées pendant des milliers d'années » et que lesdites œuvres avaient été « réalisées à des époques distinctes, sur une période de près de 5 000 ans, étaient accessibles », la Cour de cassation a approuvé la Cour d'appel qui a rejeté les demandes qui lui étaient présentées, quand bien même l'accès à ces œuvres aurait été rendu impossible pendant plusieurs milliers d'années à raison de l'obstruction de la grotte.

 

L'équipe LANGLAIS Avocats (Nantes-Paris)

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