Un concurrent utilise une marque très proche de la mienne

08/09/2016

Avant d'entamer toute démarche, il convient dans un premier temps de vérifier quelle est l'étendue de vos droits sur votre signe (date du dépôt de la marque, produits et services visés, exploitation effective ou non, dénomination sociale identique éventuellement antérieure, etc.) et d'en faire de même avec l'utilisation que fait le concurrent du signe qui vous gêne.

En effet, il ne s'agirait pas d'envoyer une mise en demeure de cesser les actes contrefaisants, ou pire, d'entamer une action judiciaire en contrefaçon pour ensuite se faire opposer un droit antérieur du concurrent pouvant détruire votre marque.

Une fois les vérifications d'usage réalisées, il faut dans un second temps mettre en demeure le concurrent peu scrupuleux de retirer sa marque et d'en cesser toute utilisation. En cas de réponse négative ou en l'absence de réponse, la question se posera alors d'une éventuelle action en justice.