Contrefaçon de droits d'auteur : appréciation minutieuse des similitudes

22/07/2016

Toute reproduction d'une œuvre protégée par le droit d'auteur doit être réalisée avec le consentement de son auteur, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout comme la caractérisation de l'originalité de l'œuvre, l'appréciation de la contrefaçon nécessite un minutieux travail de comparaison des similitudes. Le Tribunal de grande instance de Paris en a de nouveau donné l'illustration le 7 avril 2016.

 

En l'espèce, la société JURATOYS est spécialisée dans la production et la commercialisation de jouets, parmi lesquels figure un puzzle. Considérant que la société EDITIONS AUZOU portait atteinte à ses droits d'auteurs sur ce puzzle, la société JURATOYS l'a notamment assignée en contrefaçon (à gauche le puzzle JURATOYS, à droite le puzzle EDITIONS AUZOU) :

 

              

 

Après avoir caractérisé l'originalité du jouet concerné, le Tribunal de grande instance de Paris s'est donc livré à un examen comparatif des jouets concernés, afin de déterminer l'existence ou non d'actes de contrefaçon. En premier lieu, il a examiné les couleurs entre les deux puzzles et considéré qu'à ce niveau, les similitudes étaient très restreintes. En second lieu, les illustrations ont été comparées et le TGI de Paris a estimé que ces dernières, principalement des symboles relevant du fond commun et que le puzzle de la société JURATOYS comprenait des saynètes ce qui rendait son jouet plus riche et permettait de le distinguer de celui de la défenderesse. Les similitudes entre les illustrations ont donc été également considérées comme restreintes. Pour ces raisons, le Tribunal a débouté la société JURATOYS de son action en contrefaçon.

 

L'équipe LANGLAIS Avocats (Nantes-Paris)

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