Chorégraphies : protection par le droit d'auteur de la combinaison de gestes simples

10/06/2016

Pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur, l'auteur doit faire porter à son œuvre l'empreinte de sa personnalité rendant ainsi sa création singulière par les choix opérés. De fait, l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle accorde la protection à « toutes les œuvres de l'esprit ». Dans une décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 13 mai 2016, les juges ont reconnu une protection par le droit d'auteur sur neuf chorégraphies, bien qu'étant composées de mouvements simples et communs.

 

Madame Khemtemourian est chorégraphe, spécialisée en danse contemporaine et sacrée. La société KAIRU dispense des formations et des ateliers pour les entreprises favorisant l'épanouissement, dont l'atelier « Ennéagramme et Créativité ». Madame Khemtemourian a créé neuf chorégraphies à la demande de la gérante de la société KAIRU. Cette dernière a commercialisé un coffret intitulé « les 9 portes de l'âme » contenant un DVD reproduisant les neuf chorégraphies composées par Madame Khemtemourian. Aucun contrat de cession des droits n'a été signé, ni aucune rémunération perçue par cette dernière.

 

Madame Khemtemourian a fait assigner la société KAIRU en reconnaissance de sa qualité d'auteur des chorégraphies, afin de faire constater l'exploitation illicite de celles-ci et d'obtenir de ce fait des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

 

Alors que la société KAIRU soutenait que les chorégraphies n'étaient pas originales, les mouvements utilisés étant, selon elle, trop simples et inhérents aux danses sacrées (« mouvements de marche en cercle, paumes ouvertes, des mains jointes en signe de prière, des bras tendus vers le haut puis vers le bas, des pas chassés »), les juges du Tribunal de grande instance de Paris ont indiqué que « chaque chorégraphie résulte de choix d'une combinaison de ces gestes et d'un rythme propre en harmonie avec la musique sélectionnée pour les accompagner, qui est également à l'origine de l'inspiration de la chorégraphe ». Dès lors, il s'agit bien d'œuvres originales bénéficiant de ce chef de la protection au titre du droit d'auteur.

 

La reproduction des chorégraphies étant donc contrefaisante, Madame Khemtemourian a obtenu versement de dommages et intérêts.  

 

L'équipe LANGLAIS Avocats (Nantes-Paris)

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