Droit d'auteur & originalité : PHARRELL WILLIAMS is not happy !

21/04/2016

IMAGE Contrefaçon

Aux termes de l'article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle, la protection par le droit d'auteur est subordonnée à l'originalité de la création concernée. Considérant que son prénom était protégé par le droit d'auteur, le chanteur PHARRELL WILLIAMS a engagé une action en contrefaçon à l'encontre d'une personne ayant réservé à titre de marque, et fait usage du nom « PHARELL » pour vendre des produits.

 

Une société exploitait en l'espèce le nom « PHARRELL », notamment pour la vente de jeans. En 2014, la chanteur PHARRELL WILLIAMS a assigné la personne exploitant le nom « PHARELL » aux fins que cette dernière soit condamnée, notamment pour contrefaçon de droits d'auteur sur son prénom.

 

A l'appui de sa demande, le célèbre chanteur  soutenait que son prénom était original en lui-même et de par son orthographe qu'il qualifiait d'inhabituel. Il en concluait donc que le prénom « PHARRELL » portait l'empreinte de sa personnalité.

 

Relevant qu'il s'agissait du prénom du chanteur qui lui avait donc été imposé à la naissance et qu'il n'y avait dès lors ni création d'une œuvre de l'esprit, ni de choix opéré par ce dernier, le Tribunal de grande instance a, dans un jugement du 17 mars 2016, considéré qu'aucune protection par le droit d'auteur ne pouvait être accordée à PHARRELL WILLIAMS sur son prénom et a donc débouté ce dernier de sa demande en contrefaçon.

 

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