Droit des marques : match en trois bandes gagné par Adidas

5/04/2016

La société belge Shoe Branding Europe avait déposé une marque auprès de l'Office de la marque de l'Union européenne (OUEPI) suivante, constituée de deux bandes obliques situées sur la partie latérale extérieure de chaussures de sport:

 

La société Adidas AG a formé opposition à cette demande d'enregistrement auprès de l'OHMI, sur la base de sa marque antérieure  , sans succès. Celle-ci a donc fait appel de la décision de l'OUEPI, appel favorablement accueilli par le Tribunal de l'Union Européenne le 21 mai 2015, et confirmé par la Cour de Justice de l'Union Européenne par ordonnance du 17 février 2016.

 

La Cour relève notamment que le Tribunal a, à bon droit, apprécié globalement le risque de confusion, les différences identifiées (nombre et longueur des bandes)  n'influençant pas l'impression d'ensemble similaire produite par les marques en cause (mêmes bandes latérales parallèles obliques, de même largeur et contrastant avec le reste de la chaussure).

 

Consulter notre FAQ.