Par un arrêt du 10 décembre 2015, la Cour d’appel de Douai a considéré que la marque semi-figurative ne pouvait être enregistrée à titre de marque, celle-ci créant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur avec la marque antérieure XiVO.
Lors d’un dépôt de marque, il convient au préalable de s’assurer de la disponibilité du nom choisi en procédant à une recherche dite d’antériorités, afin de ne pas porter atteinte à des droits antérieurs, conformément à l’article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle. L’appréciation du risque de confusion entre deux marques passe notamment par la comparaison de ces dernières sur les plans visuel, phonétique et intellectuel. Le déposant de la marque l’a appris à ses dépens.
En l’espèce, le titulaire de la marque antérieure XiVO avait formé opposition à la demande d’enregistrement de la marque semi-figurative précitée, opposition accueillie par le directeur de l’INPI par décision du 20 février 2015. Le demandeur à l’enregistrement a donc fait appel de ladite décision, sans succès.
En effet, outre l’identité et la similarité de certains produits et services désignés dans les dépôts respectifs, la Cour a considéré que les signes étaient au surplus susceptibles, par l’impression d’ensemble qu’ils généraient, de créer un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs, compte tenu de la similarité problématique entre les signes et de la reprise en attaque de deux lettres rares que le consommateur de distinguera pas.
Cet arrêt rappelle l’impérieuse nécessité de procéder à une recherche d’antériorités préalablement à tout dépôt de marque. Il révèle également une appréciation relativement large du risque de confusion.