Propos injurieux sur Facebook : la révocation d'un fonctionnaire approuvée

11/03/2016

Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2016, la Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la sanction prise par le maire d'une commune visant à révoquer un fonctionnaire qui avait déposé un commentaire injurieux sur la page Facebook d'un élu municipal.

 

On le savait déjà, tout ne peut être dit sur Facebook... au risque de perdre son poste !

 

En 2013, un éducateur sportif avait publié un commentaire comportant des mentions injurieuses sur la page Facebook de l'entreprise de confiserie du premier adjoint au maire, en pleine période de Salon du chocolat. La page ayant été vue 13.444 fois par les adeptes du réseau social, il a été reproché, entre autres, à l'éducateur, d'avoir failli à son obligation de réserve qui l'oblige à la discrétion quant à l'expression de ses opinions.

 

En conséquence, le maire de la commune dans laquelle travaillait l'agent concerné a pris la décision de le révoquer. Ce dernier a saisi le Tribunal administratif aux fins de voir annulée sa révocation, demande qui a été rejetée. L'agent a donc formé appel de cette décision.

 

La Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le rejet de la demande d'annulation de la révocation de l'agent public en ajoutant que, travaillant au gymnase municipal de la ville en tant qu'agent territorial, l'éducateur ne pouvait prétendre à l'anonymat, peu important que l'acte litigieux ait été commis dans le cadre de ses fonctions.