J'envisage de breveter une invention. Quels sont les points de vigilance préalable ?

20/12/2016

Le point central lorsque vous envisagez de déposer un brevet est la confidentialité. En effet, une invention n'est brevetable que si elle est nouvelle ou implique une activité inventive. Pour vérifier le respect de ces deux conditions, il convient de vérifier ce qu'il existait avant et était connu du public. C'est ce qu'on appelle l'état de la technique. Or, toute communication au public avant le dépôt (ex : publication, présentation sur un salon, vente, etc.) fait entrer l'invention l'état de la technique. L'inventeur peut donc détruire lui-même son droit au brevet par ses propres actes avant dépôt.

Il convient donc d'organiser la stricte confidentialité, par contrat, de toute information relative à l'invention, préalablement à son dépôt à titre de brevet, avec tous les membres impliqués dans son élaboration et/ou dans des négociations éventuelles relatives à son exploitation future.