Je suis victime d'actes d'injure ou diffamation. Comment réagir ?

22/11/2016

Il convient d'être très réactif, le délai de prescription en cette matière étant de trois mois après la publication du propos considéré comme diffamant ou injurieux. Ainsi par exemple sur Internet, un commentaire injurieux publié sur un blog le 3 avril 2015, sera considéré comme prescrit passé le 3 juillet 2015, sans possibilité d'en obtenir la suppression.

La stratégie procédurale doit au surplus être rapidement déterminée (notamment action pénale ou civile) en vue de faire cesser les actes et/ou d'obtenir réparation du préjudice subi.