Je souhaite établir un partenariat R&D avec une société tierce. Comment sécuriser mes droits de propriété intellectuelle ?

20/10/2016

Dans un projet de partenariat R&D il est indispensable d'organiser, en amont :

- la confidentialité des informations échangées entre les partenaires,

- les tâches de chacun avec les coûts à supporter associés,

- les conditions d'utilisation des droits de propriété intellectuelle antérieurs de chaque partenaire,

- la répartition des droits de propriété intellectuelle sur les résultats issus de leur collaboration, et les conditions de leur exploitation commerciale future.