J'ai demandé à mon agence de communication de me créer un logo. Suis-je titulaire des droits ?

20/07/2016

Un logo est une création graphique qui est protégée par le droit d'auteur. Dès lors, en vertu de l'article L.111-1 Code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur sur le logo naissent sur la tête de la personne qui l'a créé (l'agence de communication) et y subsistent, tant qu'un contrat de cession de droits (au formalisme strict, énoncé à peine de nullité) n'est pas régularisé entre ce dernier et vous-même. Une cession avec une mention « tous droits cédés » est nulle.