Je crée mon entreprise. Quelles sont les problématiques PI ?

23/06/2016

Vous créez votre entreprise. Celle-ci et ses produits ou services auront des noms. Pensez à les protéger à titre de marques en ayant au préalable procédé à une recherche d'antériorités afin de vérifier leur disponibilité. Vos produits sont novateurs esthétiquement et techniquement. Pensez à protéger les aspects techniques par brevet, et leur apparence par dessins et modèles. Vous serez présent sur Internet. N'oubliez pas de réserver le nom de domaine correspondant. Votre activité est tournée autour du monde logiciel, un dépôt de vos codes apparaît nécessaire.

L'ensemble de ces innovations a été réalisé par des tiers-prestataires. A défaut de cession, ces derniers demeurent en principe propriétaires des droits dessus. Anticipez donc en amont une cession en bonne et due forme respectant le formalisme applicable pour chacun de ces droits.