Je souhaite déposer une marque. Dois-je réaliser une recherche d'antériorités préalable ?

24/02/2016

Une recherche d'antériorités permet de vérifier qu'un signe que l'on veut déposer à titre de marque est disponible, c'est-à-dire qu'il ne fait pas déjà l'objet de droits de tiers pour des produits et services identiques, similaires ou complémentaires. Ainsi notamment, une dénomination sociale ou une marque identique ou similaire pour une activité identique ou liée constitue un obstacle à un dépôt (ex : l'existence de la marque « ROTURI » constituera un obstacle au dépôt de « RAUTURI » pour les mêmes services).

Classiquement une recherche d'antériorités en France s'effectue parmi les marques ayant effet en France (marques française, communautaire et internationale désignant la France), les dénominations sociales, noms commerciaux inscrits et noms de domaine. Il est vivement conseillé de procéder à une telle recherche avant tout dépôt de marque, à défaut de quoi votre dépôt et l'usage fait de la marque pourront être contestés par un concurrent au moment de son enregistrement, voire plusieurs années après votre dépôt, une fois votre identité commerciale bien établie. En effet, l'INPI ne vérifie pas la disponibilité d'un signe.

Avant d'engager des frais sur une marque, notamment en termes de communication, il convient donc de ne pas négliger cette étape fondamentale.