Comment défendre sa peau ?

13/01/2016

Le 10 octobre dernier s'est tenue à Nantes la convention internationale de tatouage, l'occasion de faire un zoom sur cet art à part entière et les enjeux qu'il pose en termes de propriété intellectuelle.

Un tatouage peut être le résultat de trois démarches :
1.       Le client sait exactement ce qu'il veut, le tatoueur exécute l'œuvre ;
2.     Le client et le tatoueur discutent d'un concept, d'une idée, qu'ils formalisent ensemble dans un travail de collaboration ; ou
3.       Le tatoueur a carte blanche pour développer sa créativité artistique.

Le code de la propriété intellectuelle pose que toute œuvre qui est matérialisée dans une forme perceptible et qui est originale, est protégeable par le droit d'auteur. Dès lors, un tatouage qui remplit ces deux conditions est une création, sur laquelle il est théoriquement possible de revendiquer des droits.

Pourtant le tatouage, en tant qu'œuvre de l'esprit, a pour singularité le support sur lequel il est fixé : le corps humain.

Le droit fait une distinction entre la propriété matérielle d'une œuvre et sa propriété intellectuelle. Contrairement à un tableau peint sur une toile, le support du tatouage a une « vie » indépendante de l'œuvre. Dès lors, comment articuler le droit de propriété sur l'œuvre et le respect de l'inaliénabilité et de la libre disposition qu'une personne a de son corps ?

Est-il envisageable pour un tatoueur de revendiquer la propriété d'un dessin qui est inscrit ad vitam aeternam sur le corps d'un tiers ? Si oui, faut-il qu'une fois la réalisation accomplie, le tatoueur signe un contrat de cession de ses droits d'auteur ? Peut-il s'opposer à ce que son client vende l'image d'une œuvre qui fait désormais partie de son corps ? A priori oui, comme en atteste une affaire concernant Johnny Halliday.

A l'inverse, si la création émane du « tatoué », peut-il interdire au tatoueur d'exposer l'œuvre ou de la reproduire sur une autre personne ? En pratique, oui.

Au-delà des questions habituelles que doit se poser un chef d'entreprise relatives à la protection de son enseigne, son site internet, son nom de domaine, de sa marque ou encore de son logo, le personnel des Tattoo Shop devra gérer des problématiques légales sur l'utilisation, l'exploitation voire l'exposition des œuvres créées par les tatoueurs...