Marques tridimensionnelles : briques LEGO rejetées mais figurines acceptées

06/01/2016

Une marque tridimensionnelle ne peut être enregistrée à titre de marque si le signe est constitué exclusivement par la forme imposée par la fonction ou la nature du produit.

Après s'être vu refusé sur ce fondement le dépôt à titre de marque de la forme représentant sa brique fétiche, l'entreprise LEGO tient sa revanche en obtenant la validité de l'enregistrement à titre de marque tridimensionnelle de la forme des personnages LEGO.

En l'espèce, la société LEGO avait fait enregistrer auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) deux marques communautaires tridimensionnelles pour des jeux et jouets. Une société concurrente, BESTLOCK, avait demandé en 2012 la nullité des marques enregistrées en soutenant d'une part que la forme du produit serait imposée par sa nature même, et d'autre part que les figurines se conformeraient à des solutions techniques. 

L'OHMI a rejeté les demandes en nullités, ce qu'a confirmé le Tribunal de l'UE le 16 juin dernier par le biais de deux décisions. 

En effet, alors qu'en 2010 la CJUE avait considéré que les caractéristiques essentielles des briques Lego étaient exclusivement fonctionnelles (CJUE 14-9-0210 aff.48/09), le Tribunal opte cette fois-ci pour la solution inverse. 

Ainsi, le Tribunal juge que « le fait que la figurine en cause peut être assemblée, grâce au creux sous les pieds, à des briques de jeux de la gamme Lego ne constitue ni un résultat technique, ni une caractéristique essentielle de la marque contestée » (point 33), et souligne que les caractéristiques essentielles de la forme (la tête, bras, jambes, pieds, etc...) avaient pour but de conférer une apparence humaine aux figurines et qu'aucun élément ne permet de considérer que ces éléments particuliers de la forme en cause répondent à une quelconque fonction technique.