Titulaire d'une marque... Pour rien !

6/08/2014

Il est souvent tentant, d'un point de vue marketing, lorsque l'on choisit une marque, de retenir un nom descriptif des produits et/ou services pour lesquels elle sera utilisée. Toutefois, un tel choix limite, voire annihile, la portée de la protection de la marque concernée.

En témoigne notamment un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 3 avril 2014. Il était en effet question de savoir si la marque "L'ONGLERIE", déposée pour des produits et services dans le domaine de la cosmétique et de la beauté, remplissait la condition de distinctivité.

Les juges ont tout d'abord refusé de prononcer la nullité de cette marque pour défaut de distinctivité, considérant que la partie semi-figurative de cette marque suffisait à lui conférer une distinctivité suffisante. Tout semblait donc bien commencer pour le titulaire de cette marque. La suite de la décision est cependant moins favorable.

En effet, les juges ont considéré que le nom « L'ONGLERIE » signifie nécessairement « un endroit où s'exerce une activité relative aux ongles et en l'espèce des services de soins de beauté des ongles. Le public pertinent en l'espèce majoritairement des femmes consommatrices de cosmétiques comprendra ce terme pour l'activité qu'il recouvre [...] ». Et de conclure que la partie nominale « L'ONGLERIE » « est totalement descriptive pour désigner l'activité couverte par les services visés au dépôt ». Partant de là, les juges ont considéré que l'usage par un tiers du seul terme « l'onglerie » n'était pas contrefaisant sans la reprise des éléments figuratifs.

Voilà donc une société titulaire d'une marque... pour rien car trop descriptive.