La Cour de cassation n'aime pas PARIS ... et surtout les marques non-distinctives.

11/03/2015

La Cour de cassation rappelle qu'à l'heure de choisir une marque, une société doit s'efforcer de choisir un signe qui permette aux consommateurs d'identifier l'origine des produits et services visés dans son dépôt d'une part, et qui soit distinctif d'autre part.

 

La fonction d'une marque est de permettre aux consommateurs de distinguer l'origine des produits et services tels que listés  dans son dépôt. Pour cela, un signe, même s'il n'est pas nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif au regard des produits et services visés, doit conduire le public pertinent à identifier que les produits ou services en cause proviennent d'une entreprise déterminée. Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation a estimé que les touristes d'attention moyenne en quête de souvenirs de la ville percevront plutôt les marques I PARIS et JPARIS comme des signes décoratifs, quelle que soit leur langue, plutôt que comme des signes reliant des produits ou des services à la société qui les commercialise. Elle a donc de ce fait annulé lesdites marques