Nom de domaine : condamnation d'un fan de Kombi reprenant la marque « Volkswagen » !

29/05/2015

Il est communément admis qu'un nom de domaine peut porter atteinte à une marque déposée si la preuve d'un risque de confusion est apportée. A côté des procédures judiciaires dites classiques, l'ICANN a instauré une procédure baptisée UDRP afin de régler, de manière plus rapide et moins coûteuse, les éventuels litiges portant sur certains noms de domaine. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dans la décision étudiée, nous donne un aperçu intéressant des critères appliqués dans ce cadre.

En l'espèce, un passionné de la marque de véhicule VOLKSWAGEN avait réservé un nom de domaine incluant cette marque, aux fins de créer un blog relatif à la restauration, volkswagen.kiwi. Au moment de l'introduction de la la procédure, ce blog n'avait cependant pas été créé et VOLKSWAGEN invoquait la mauvaise foi du défendeur lors de la réservation du nom de domaine.

Pour prendre sa décision, l'OMPI a pris trois critères en considération : la comparaison des signes, le droit ou l'intérêt légitime du défendeur, ainsi que la bonne ou mauvaise foi de ce dernier lors de l'enregistrement du nom de domaine.

Les deux premiers critères étant aisément remplis, le cœur de la discussion portait sur l'appréciation de la bonne ou mauvaise foi du déposant.

Dans sa décision du 5 février 2015, constatant d'une part que le nom de domaine litigieux n'était pas exploité et que le défendeur ne présentait pas assez d'éléments démontrant qu'il allait le faire et que, un tel usage de la marque à l'identique était, quoiqu'il en soit, susceptible d'empêcher le plaignant de contrôler sa présence sur Internet, l'OMPI a, malgré l'apparente bonne foi du plaignant, décidé d'ordonner l'annulation du nom de domaine litigieux.