Propriété intellectuelle

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Droits d'auteur

  • Audit de droits d'auteur (photographie, graphismes, logiciel, etc.),
  • Rédaction de contrats : cessions, licences, contrats d'artiste, contrats d'édition, contrats de production audiovisuelle,
  • Cas particulier des œuvres salariales, mise en place de procédures,
  • Actions en contrefaçon (saisies, constats, assignations au fond et en référé, etc.).

Dessins et modèles

  • Sondages/recherches d'antériorités avant dépôt,
  • Dépôt en France et à l'International,
  • Négociation et rédaction de contrats : cessions, licences, etc.,
  • Actions en contrefaçon/concurrence déloyale (saisies-contrefaçon, retenues en douanes, constats, assignations au fond et en référé, etc.).

Brevets

  • Négociation et rédaction de contrats liés au droit des brevets (cession, accords de collaboration, accords de consortium, licences de brevets, etc.),
  • Inventions de salariés (mise en place d'une politique inventions de salariés/contentieux en matière de rémunération supplémentaire et de juste prix),
  • Audits de brevets et de procédures brevets dans le cadre d'audit avant investissement,
  • Actions en contrefaçon (saisies-contrefaçon, retenues en douanes, constats, assignation au fond et en référé, etc.), actions en revendication/nullité, 

Marques

  • Examen de disponibilité avant dépôt (recherches d'antériorités),
  • Dépôts en France et à l'International,
  • Oppositions devant l'INPI/OHMI et les offices étrangers,
  • Gestion de portefeuilles de marques,
  • Valorisation et audit de marques,
  • Négociation et rédaction de contrats en matière de marques (licences, cessions, coexistence, etc.),
  • Contentieux : actions contrefaçon/concurrence déloyale (saisies-contrefaçon, retenues en douanes, constats, assignations au fond et en référé, etc.), actions en revendication/déchéance/nullité.

Dans ces domaines, le cabinet LANGLAIS AVOCATS réalise régulièrement des audits transversaux des droits de propriété intellectuelle afin de sécuriser vos droits.