ADIDAS fait « bande » à part

08/03/2018

Dans deux décisions du 1er mars 2018, le Tribunal de l’Union Européenne a jugé que la société ADIDAS pouvait s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union Européenne, de deux bandes parallèles apposées sur des chaussures. Le Tribunal a en effet considéré que les marques figuratives litigieuses, dont il était sollicité l’enregistrement, « risquaient de tirer indûment profit de la marque antérieure de la société ADIDAS ».

 

La société belge SHOE BRANDING EUROPE a sollicité, en 2009 et en 2011, l’enregistrement des marques de l’Union Européenne, représentées ci-dessous, pour désigner des articles de chaussures et des chaussures de sécurité et de protection.

 

Basket blanche 

 

 

La société ADIDAS s’est opposée à l’enregistrement de ces deux marques en invoquant la marque de l’Union Européenne suivante : 

 

basket bandes

 

 

Par deux décisions de 2015 et 2016, il a été fait droit aux demandes d’opposition formulées par la société ADIDAS et a donc refusé d’enregistrer les marques de la société SHOE BRANDING EUROPE.

 

Dans ces deux décisions, l’EUIPO a considéré que « la similitude entre les marques en conflit, l’identité ou la similitude des produits désignés par les marques ainsi que la renommée élevée de la marque ADIDAS faisait naitre un risque de confusion pour le public pertinent » et a ajouté que « l’usage des marques demandées tirait indûment profit de la renommée de la marque de la société ADIDAS sans que cet usage soit justifié par un juste motif ».

 

La société SHOE BRANDING EUROPE avait alors formé des recours auprès du Tribunal de l’Union Européenne contre ces deux décisions de l’EUIPO.

 

Dans deux décisions du 1er mars 2018, la Tribunal de l’Union européenne a rejeté les recours de la société belge et confirmé le refus d’enregistrement des deux marques litigieuses.

 

Le Tribunal a considéré en effet qu’aucune erreur d’appréciation n’avait été commise par l’EUIPO et qu’il était probable qu’un tel usage, sans démontrer l’existence d’un juste motif, tirait indûment profit de la renommée de la marque aux trois bandes détenue par la société allemande.

 

(Retrouvez ici notre article sur une précédente décision rendue par la CJUE dans la même affaire).