La révélation d'une infidélité n'est pas une diffamation !

03/03/2017

Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute allégation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé constitue une diffamation ». La notion d'atteinte à l'honneur relève de l'appréciation souveraine des juges.

 

Par un arrêt en date du 3 novembre 2016, la Cour de cassation est venue rappeler que l'appréciation de l'atteinte à l'honneur devait être faite en tenant compte de l'évolution des mœurs et des conceptions morales.

 

La publication de l'ouvrage « La frondeuse », consacrée à Madame Valérie Trierweiler, est venue dévoiler la relation intime entretenue par Patrick Devedjian et Valérie Trierweiler, qui aurait duré plusieurs années alors que l'un et l'autre étaient engagés dans une autre union.

 

Estimant que cette divulgation était diffamatoire et portait atteinte à sa vie privée, Patrick Devedjian a assigné les auteurs et l'éditeur de l'ouvrage afin d'obtenir la réparation de son préjudice et la publication d'un communiqué judiciaire.

 

Dans son arrêt, la Cour de cassation est venue affirmer que la révélation de la relation adultère entre Patrick Devedjian et Valérie Trierweiler ne constituait pas un propos diffamatoire au motif que « l'évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération ».

 

L'équipe LANGLAIS Avocats (Nantes-Paris)

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