Aux termes de l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est constitutive de contrefaçon « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ».
Le 10 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a jugé que le film « Lock Out » (2012), réalisé notamment par Luc BESSON, était une contrefaçon du film « Escape from New York », diffusé en 1981 (« New York 1997 »). Pour ce faire, la Cour s’est prêtée à un exercice d’analyse cinématographique des œuvres de science-fiction en cause particulièrement approfondi.
Les scénaristes, producteur et réalisateur du film intitulé « Escape from New-York», estimant que le film « Lock Out » copiait le leur, ont assigné en contrefaçon de droits d’auteur la société EUROPACORP, messieurs James MATHERS, Stephen SAINT-LEGER et Luc BESSON.
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans son jugement en date du 7 mai 2015, avait estimé que le film « Lock Out » constituait une contrefaçon du film « Escape from New-York/ New-York 1997 » et avait à ce titre condamné les défendeurs à de 80.000 € de dommages et intérêts. Ces deniers ont donc décidé de former un appel dudit jugement.
La Cour d’appel de Paris a, le 10 juin dernier, confirmé la décision des juges de première instance.
La Cour a tout d’abord rappelé que la contrefaçon « s’apprécie non point par les différences […] mais par les ressemblances ». Les juges se sont ensuite livrés à une comparaison détaillée des œuvres en cause à plusieurs égards : l’évolution de la trame du récit, le traitement cinématographique de l’œuvre, les caractéristiques des personnages principaux et secondaires ainsi que le message véhiculé.
La Cour d’appel de Paris en a conclu qu’ « est constitutive de contrefaçon la reprise massive et semblablement agencés, par les appelants […], d’éléments essentiels de l’œuvre « New York 1997 » dont la combinaison, résultant de choix arbitraires, donne prise au droit d’auteur ».
A noter pour finir, que la Cour d’appel a alloué des dommages et intérêts autrement plus importants qu’en première instance, à savoir la somme totale de 440.000 € !