Je souhaite établir un partenariat R&D avec une société tierce. Comment sécuriser mes droits de propriété intellectuelle ?

Actualités juridiques
le 20/10/2016

Dans un projet de partenariat R&D il est indispensable d’organiser, en amont :

la confidentialité des informations échangées entre les partenaires,
les tâches de chacun avec les coûts à supporter associés,
les conditions d’utilisation des droits de propriété intellectuelle antérieurs de chaque partenaire,
la répartition des droits de propriété intellectuelle sur les résultats issus de leur collaboration, et les conditions de leur exploitation commerciale future.

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